Demandes d'accès à l'information complétées - Janvier 2014

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er et le 31 janvier 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A13-011 Obtenir une copie de tout document présentant le cout détaille de construction du Centre des Congres d'Ottawa inaugure en 2011 pour lequel le Gouvernement du Canada est un partenaire financier. Divulgation partielle 67
A13-029

Modèles, lignes directrices, normes, politiques et autres documents d’orientation utilisés par votre organisation pour préparer des mémoires ou des notes d’information à l’intention de votre ministre.

Divulgation complète 18
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