Demandes d'accès à l'information complétées - Décembre 2012

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er et le 31 décembre 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A10-033 Notes d'information de 2009-2010 et évaluations des risques relatifs aux enjeux/pressions concernant les infrastructures et Chantiers Canada. Divulgation partielle 235
A12-004

Tous les dossiers liés à la planification, au financement et à la construction des projets de séparation des voies sur la route provinciale 63 en Alberta.

Divulgation partielle 652
A12-008

Fournir des copies de l'ensemble des études, des rapports, des notes d'information, des documents stratégiques, etc. au sujet de l'impact des appels d'offres ouverts par rapport aux appels d'offres restreints dans le cadre des projets d'infrastructure, depuis le 1er janvier 2008.

Divulgation partielle 140
A12-037

Une copie de toutes les cartes pour la période de questions préparées par Infrastructure Canada en décembre 2011.

Divulgation partielle 8
A12-047

Une copie de toutes les cartes pour la période de questions préparées par Infrastructure Canada en octobre 2012.

Divulguation complète 8
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