Demandes d'accès à l'information complétées - Septembre 2012

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er et le 28 septembre 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A11-064 Tous les documents entre les mains du gouvernement fédéral de janvier 2009 à juin 2011, y compris rapports, projets de rapports, notes de service, notes d'information, évaluations et courriels concernant le projet de service express approuvé par le conseil régional de Waterloo en juin 2009 et réaffirmé en juin 2011. Le gouvernement fédéral a annoncé le financement partiel du projet le 2 septembre 2010 dans le cadre du plan Chantiers Canada. Divulgation partielle 1 572
A11-080

Une copie de tous les dossiers de présentation qui ont été déposés avant le juillet 2011 et qui sont admissibles à recevoir les fonds qui restent dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte.

Divulgation partielle 1 066
A12-013

Tous les contrats traités par cet établissement dans la région de la Capitale nationale aux termes d'un arrangement an matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire au cours du mois d'août 2012.

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