Demandes d'accès à l'information complétées - Juillet 2012

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er et le 31 juillet 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A12-006 Fournir des copies de tous les critères obligatoires de la dernière version des ententes sur les programmes d’infrastructure de chaque province et territoire :
  1. Fonds Chantiers Canada
  2. Fonds Chantiers Canada - Volet grandes infrastructures
  3. Fonds Chantiers Canada - Volet collectivitéés
  4. Fonds pour l’infrastructure frontalière
  5. Entente sur le transfert de la taxe sur l’essence
  6. Fonds de stimulation de l’infrastructure
  7. Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
  8. Fonds pour l’infrastructure verte
  9. Fonds de financement de base provincial-territorial
Divulgation complète 107
A12-009 Fournir tous les contrats traités par cette institution dans la région de la capitale nationale, conformément aux conditions de tout arrangement en matière d’approvisionnement de services d’aide temporaire, pendant le mois de juin 2012.   Divulgation partielle 2
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