Demandes d'accès à l'information complétées - Mai 2012

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er et le 31 mai 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A11-082 Demande visant les dossiers suivants :
  1. l'entente conclue entre le Canada et la Colombie-Britannique, dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte, concernant le projet de la Ligne de transport d'énergie du Nord-Ouest;
  2. le plan de la ligne de distribution à Eddontenajon et Iskut que le ministère de l'Énergie et des Mines de la Colombie-Britannique a soumis au Canada, conformément à l'entente conclue entre le Canada et la Colombie-Britannique concernant le projet de la Ligne de transport d'énergie du Nord-Est;
  3. la lettre confirmant la promesse de construire la ligne de distribution à Eddontenajon et Iskut, que le ministre de l'Énergie et des Mines (anciennement le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières) a envoyée au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités;
  4. les notes documentaires, les orientations recommandées et la correspondance entre le Canada et le ministre de l'Énergie et des Mines, en ce qui concerne le projet de Ligne de transport d'énergie du Nord-Ouest et la contribution du projet à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'au développement de l'industrie dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique.
Divulgation partielle 38
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