Demandes d'accès à l'information complétées - Avril 2012

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er avril 2012 et le 30 avril 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A11-016 Toutes les demandes (formulaire 942 de TPSGC ou l'équivalent ministériel) émises aux termes de l'offre à commandes des SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) (EN578-055605) dans la RCN au cours du mois de juin 2011. Divulgation partielle 17
A11-051 Tous les dossiers de projets concernant la mise en valeur et l'aménagement paysager dans le canton de Seguin, en Ontario, aux termes du Fonds d'infrastructure du G8. Divulgation partielle 615
A11-052 Tous les dossiers de projets concernant la construction d'un abri d'orchestre et de toilettes publiques dans le canton de Lake of Bays aux termes du Fonds d'infrastructure du G8. Divulgation partielle 601
A11-070 Tous les dossiers préparés pour John Forster pour sa présentation du 2 novembre 2011 devant le Comité permanent des comptes publics, ce qui comprend notamment les notes de service, les notes d'information, les notes d'allocution, les présentations et les documents d'information, du 15 septembre 2011 au 2 novembre 2011. Divulgation partielle 954
A11-083 Veuillez me fournir tous les documents, y compris les courriels, où la mutation de (employé spécifique) d'Infrastructure Canada à Ressources humaines Canada est mentionnée, déduite ou impliquée. (Employé spécifique) a quitté un poste de correcteur d'épreuves à Infrastructure Canada pour accepter un poste de réviseur principal en anglais à DRHC en juin 2011. Divulgation partielle 9
A11-084 Documents et informations sur les matériaux de construction, les contrats et les schémas concernant le projet intégré visant l'approvisionnement en eau, les égouts et les travaux routiers sur le chemin Indian et l'avenue Rita à Ottawa, qui a pris fin le 29 novembre 2010. Financement fédéral versé aux termes du Fonds de stimulation de l'infrastructure (budget de 2009) : 1 666 667 $. Aucun dossier 0
A11-085 Documents concernant les matériaux de construction, les entrepreneurs et les schémas concernant le projet de stimulation du Plan d'action économique : Ville d'Ottawa, infrastructure des routes locales, piétons, nouveaux trottoirs – à l'échelle de la ville. Aucun dossier 0
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