Demandes d'accès à l'information complétées - Mars 2013

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er et le 30 mars 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A12-011 Versions définitives des notes d'information, des documents de politique, des exposés et de la correspondance, qui ont été préparés à l'intention des hauts fonctionnaires, y compris le ministre, le ministre d'État, le sous-ministre et les sous-ministres adjoints, et qui ont trait aux tables rondes qu'Infrastructure Canada a tenu à l'échelle du pays entre le 1er janvier 2011 et le 22 août 2012 en vue d'élaborer un nouveau plan d'infrastructure à long terme. Divulgation partielle 1592
A12-019 La totalité des notes d'information, des rapports, des évaluations du risque et de la correspondance (à l'exception des courriels) ayant trait à la réduction du Fonds d'infrastructure verte et à ses répercussions, par exemple, sur les besoins en réseaux d'aqueduc municipaux. Aucune divulgation (exclusion) 0
A12-021 Une copie de chacune des notes d'information ministérielles préparées par Infrastructure Canada en octobre 2011. Divulgation partielle 36
A12-024 Une copie de chacune des notes d'information ministérielles préparées par Infrastructure Canada en janvier 2012. Divulgation partielle 33
A12-025 Une copie de chacune des notes d'information ministérielles préparées par Infrastructure Canada en février 2012. Divulgation partielle 75
A12-026 Une copie de chacune des notes d'information ministérielles préparées par Infrastructure Canada en mars 2012. Divulgation partielle 80
A12-031 Une copie de chacune des notes d'information ministérielles préparées par Infrastructure Canada en août 2012. Divulgation partielle 46
A12-055 Tout plan, sous forme d'ébauche ou autre, de la ligne de transport d'énergie vers Eddontenajon et Iskut, présenté au gouvernement du Canada par le ministère de l'Énergie et des Mines de la Colombie-Britannique, tels qu'exigés en vertu de l'accord conclu entre le Canada et la Colombie-Britannique portant sur le projet de ligne de transport d'énergie du Nord-Ouest. Divulgation partielle 42
A12-058 La totalité des dossiers sur copie papier ou support électronique, notamment les rapports, les ébauches, les courriels, les comptes rendus de conversations téléphoniques, les notes de réunion, les procès-verbaux, les notes de service et la correspondance ayant trait aux plans et aux consultations du Conseil canadien des normes en vue de modifier le Système national des normes et d'accréditer de nouveaux organismes d'élaboration de normes. Aucune divulgation (aucun document n'existe) 0
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