Demandes d'accès à l'information complétées - Janvier 2013

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er et le 31 janvier 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A12-039 Une copie de toutes les cartes pour la période de questions préparées par Infrastructure Canada en février 2012. Divulgation partielle 14
A12-041

Une copie de toutes les cartes pour la période de questions préparées par Infrastructure Canada en avril 2012.

Divulgation complète 9
A12-046

Une copie de toutes les cartes pour la période de questions préparées par Infrastructure Canada en septembre 2012.

Divulgation partielle 12
A12-048

Une liste présentant le total des coûts des factures de téléphones cellulaires ou intelligents payés par le Ministère pour les exercices 2010, 2011 et 2012, avec ventilation des coûts par année et par fournisseur.

Aucune dossier 0
A12-049

Tous les dossiers concernant le financement accordé par le gouvernement fédéral au projet de développement Patricia and Bathurst, annoncé le 14 juillet 2011.

Aucune dossier 0
A12-052

Demande visant tous les dossiers liés à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Périodes d'intérêt : exercices 2010, 2011 et 2012.

Divulgation partielle (copies remises) 35
A12-053

Fournir des copies de tous les contrats et ententes de financement conclus avec les groupes suivants : l'ICLEI (gouvernements locaux pour le développement durable), l'Alliance environnementale de Toronto, et le Conseil du bâtiment durable du Canada, depuis le 1er janvier 2010.

Aucune dossier 0
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