Demandes d'accès à l'information complétées - Novembre 2011

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er novembre 2011 et le 30 novembre 2011

Numéro de la demande Sommaire de la demande
A11-041 Tout document, notamment les courriels dans lesquels on mentionne (nom protégé), implicitement ou explicitement, comme personne recrutée à Infrastructure Canada. Cette demande s'applique à n'importe quel concours, mutation, intérim, affectation, nomination pour une durée déterminée ou indéterminée, etc. concernant (nom protégé). Si le recrutement de (nom protégé) s'est fait par voie de concours, veuillez fournir l'annonce et tous les documents concernant l'annonce du poste.
A11-057 Information concernant tous les transferts de paiement (subventions, contributions et/ou « autres » paiements de transfert) pour la période 2010-2011 (T1-T4) octroyés par Infrastructure Canada. Il s'agit notamment du nom du destinataire, de l'emplacement du destinataire, de la date de la contribution, du montant octroyé, du montant véritablement transféré, de l'objet, du projet dans le cadre duquel le transfert a été approuvé et de tout commentaire pertinent concernant la nature récurrente des paiements de transfert.
A11-066 Toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes (formulaire 942 de TPSGC ou équivalent ministériel) passées dans le cadre de l'offre à commandes (services professionnels en informatique centrés sur les tâches (EN578-055605) dans la RCN au cours du mois d'octobre 2011.
A11-067 Documentation indiquant tous les employés pour une durée déterminée et tous les employés occasionnels qui ont fait l'objet d'une nomination par l'organisation dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pendant le mois d'octobre 2011. J'aimerais connaître les détails suivants au sujet de chaque nomination : nom de la personne nommée, catégorie d'emploi, rang et niveau, date de la nomination, durée de la nomination ou date de fin.
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