Demandes d'accès à l'information complétées - Octobre 2011

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er octobre 2011 et le 31 octobre 2011

Numéro de la demande Sommaire de la demande
A11-005 Tout document ayant servi à l'analyse et l'octroi du financement du Centre de Foires de Sherbrooke, incluant les correspondances (dont les courriels) échangées entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec ou toute personne au dossier (ville, promoteur ou autre), incluant les échanges des cabinets ministériels.
A11-020 Tous les documents, entre autres les courriels, notes de service internes, états financiers, factures, documents de budgétisation interne et procédures comptables en rapport avec la dispersion de fonds sous le poste « Subventions et contributions », pour l'année financière 2009-2010.
A11-021 Tous les documents, notamment les courriels, les notes de service internes, les états financiers, les factures, les documents de budgétisation internes et les procédures comptables en rapport avec la répartition des fonds sous le poste budgétaire « Subventions et contributions », pour l'année financière 2010-2011.
A11-047 Documentation indiquant tous les employés pour une durée déterminée et tous les employés occasionnels qui ont fait l'objet d'une nomination par l'organisation dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pendant le mois d'août 2011. J'aimerais connaître les détails suivants au sujet de chaque nomination : nom de la personne nommée, catégorie d'emploi, rang et niveau, date de la nomination, durée de la nomination ou date de fin.
A11-048 Toutes les commandes locales traitées par l'organisation dans la région de la capitale nationale pour l'achat de services d'aide temporaire pendant le mois d'août 2011.
A11-060 Toutes les offres à commandes traitées par l'organisation dans la région de la capitale nationale dans le cadre d'une offre à commandes ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire au cours du mois de septembre 2011.
A11-061 Toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes (formulaire 942 de TPSGC ou équivalent ministériel) passées dans le cadre de l'offre à commandes (services professionnels en informatique centrés sur les tâches (EN578-055605) dans la RCN au cours du mois de septembre 2011.
A11-062 Documentation indiquant tous les employés pour une durée déterminée et tous les employés occasionnels qui ont fait l'objet d'une nomination par l'organisation dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pendant le mois de septembre 2011. J'aimerais connaître les détails suivants au sujet de chaque nomination : nom de la personne nommée, catégorie d'emploi, rang et niveau, date de la nomination, durée de la nomination ou date de fin.
A11-063 Toutes les commandes locales traitées par l'organisation dans la région de la capitale nationale pour l'achat de services d'aide temporaire pendant le mois de septembre 2011.
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