Demandes d'accès à l'information complétées - Septembre 2011

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er septembre 2011 et le 30 septembre 2011

Numéro de la demande Sommaire de la demande
A10-035 Tous les courriels et toute la correspondance concernant l'annonce par le gouvernement, le 2 décembre 2010, au sujet de la date limite pour l'Infrastructure provenant du cabinet du Ministre, du bureau du sous-ministre et du bureau du sous-ministre délégué.
A10-041 Tous les courriels concernant le document parlementaire Q-441.
A10-058 Une copie complète de l'entente de contribution fédérale signée, y compris tous les amendements pour le Centre Destination situé à Saskatoon sous le Fonds Chantiers Canada, volet Grandes infrastructures. De plus, une copie de la feuille d'activités d'ATIP flow, le dossier de la demande en cours ainsi que toutes les communications qui ont été préparées en réponse à la demande d'accès : A-2010-017.
A11-029 Toutes les offres à commandes traitées par l'organisation dans la région de la capitale nationale dans le cadre d'une offre à commandes ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire au cours du mois de juillet 2011.
A11-037 Tous les documents, y compris les documents du gouvernement, la partie publique des demandes présentées au moyen de formulaires, avis d'enregistrement, notamment les conditions et les avertissements, lettres de révocation ou d'annulation, états financiers avec le formulaire T301 OA, lettres de suspension, ou évaluation des taxes ou pénalités, et demandes de statut spécial BN838032878RC001.
A11-038 Tous les documents, y compris les documents du gouvernement, la partie publique des demandes présentées au moyen de formulaires, avis d'enregistrement, notamment les conditions et les avertissements, lettres de révocation ou d'annulation, états financiers avec le formulaire T301 OA, lettres de suspension, ou évaluation des taxes ou pénalités, et demandes de statut spécial BN822467478RC001.
A11-039 Tous les documents, y compris les documents du gouvernement, la partie publique des demandes présentées au moyen de formulaires, avis d'enregistrement, notamment les conditions et les avertissements, lettres de révocation ou d'annulation, états financiers avec le formulaire T301 OA, lettres de suspension, ou évaluation des taxes ou pénalités, et demandes de statut spécial BN822467478RR001.
A11-040 Tous les documents, y compris les documents du gouvernement, la partie publique des demandes présentées au moyen de formulaires, avis d'enregistrement, notamment les conditions et les avertissements, lettres de révocation ou d'annulation, états financiers avec le formulaire T301 OA, lettres de suspension, ou évaluation des taxes ou pénalités, et demandes de statut spécial BN862728888RC001.
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