Demandes d'accès à l'information complétées - Août 2011

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er août 2011 et le 31 août 2011

Numéro de la demande Sommaire de la demande
A11-010 Tous les courriels et toute la correspondance de documentation ayant servi à traiter la demande d'AI adressée à Infrastructure Canada : A10-035.
A11-015 Toutes les offres à commandes traitées par l'organisation dans la région de la capitale nationale dans le cadre d'une offre à commandes ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire au cours du mois de juin 2011.
A11-017 Documentation indiquant tous les employés pour une durée déterminée et tous les employés occasionnels qui ont fait l'objet d'une nomination par l'organisation dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pendant le mois de juin 2011.
A11-018 Toutes les commandes locales traitées par l'organisation dans la région de la capitale nationale pour l'achat de services d'aide temporaire pendant le mois de juin 2011.
A11-019 Tous les documents, entre autres les courriels, notes de service, notes d'information, lettres, versions préliminaires et finales de tout rapport en lien avec des demandes de retrait de contenu des services Google entre les dates du 1er juillet 2009 et du 26 juillet 2011.
A11-024 Demandes d'accès à l'information concernant les documents relatifs au pont Champlain, notamment les rapports, les études ou analyses, qui mentionnent la sécurité du pont Champlain.
A11-025 Documents soumis aux ministres au sujet de la sécurité du pont Champlain depuis le 1er juillet 2010 jusqu'au 3 août 2011.
A11-026 Tous les documents, notamment les courriels, les notes de service internes et toute la correspondance envoyée ou reçue, mentionnant (nom protégé) entre le 1er janvier 2011 et le 3 août 2011. Aucun document
A11-030 Toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes (formulaire 942 de TPSGC ou équivalent ministériel) passées dans le cadre de l'offre à commandes (services professionnels en informatique centrés sur les tâches (EN578-055605) dans la RCN au cours du mois de juillet 2011.
A11-031 Documentation indiquant tous les employés pour une durée déterminée et tous les employés occasionnels qui ont fait l'objet d'une nomination par l'organisation dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pendant le mois de juillet 2011.
A11-032 Toutes les commandes locales traitées par l'organisation dans la région de la capitale nationale pour l'achat de services d'aide temporaire pendant le mois de juillet 2011.
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