Demandes d'accès à l'information complétées - Juillet 2011

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1^er juillet 2011 et le 31 juillet 2011

Numéro de la demande	Sommaire de la demande
A10-019	Copies de tous les documents de transition, notes d'information, notes de service, etc. préparés en prévision de l'assermentation du nouveau ministre après le remaniement ministériel du mois d'août 2010.