Demandes d'accès à l'information complétées - Juillet 2011

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er juillet 2011 et le 31 juillet 2011

Numéro de la demande Sommaire de la demande
A10-019 Copies de tous les documents de transition, notes d'information, notes de service, etc. préparés en prévision de l'assermentation du nouveau ministre après le remaniement ministériel du mois d'août 2010.
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