Demandes d'accès à l'information complétées - Avril 2011

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er avril 2011 et le 30 avril 2011

Numéro de la demande Sommaire de la demande
A11-002 Toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes (formulaire 942 de TPSGC ou équivalent ministériel) passées dans le cadre de l'offre à commandes (services professionnels en informatique centrés sur les tâches (EN578-055605) dans la RCN au cours du mois de mars 2011.
A11-003 Documentation indiquant tous les employés pour une durée déterminée et tous les employés occasionnels qui ont fait l'objet d'une nomination par l'organisation dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pendant le mois de mars 2011. Nom de la personne nommée, catégorie d'emploi, rang et niveau, date de la nomination, durée de la nomination ou date de fin.
A11-004 Toutes les commandes locales traitées par l'organisation dans la région de la capitale nationale pour l'achat de services d'aide temporaire pendant le mois de mars 2011.
Date de modification :