Demandes d'accès à l'information complétées - Janvier 2012

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er janvier 2012 et le 31 janvier 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A10-025 Toute note d'information, tout rapport, tout document de recherche, toute note de service et toute présentation ou tout autre document d'information établi du 1er janv. au 12 oct. 2010 concernant le financement par le gouvernement fédéral d'installations sportives telles que l'aréna proposé dans la ville de Québec. Divulgation partielle 56
A10-029 Obtenir toutes les notes de briefing créées pour le ministre depuis le 1er décembre 2009 portant sur le Colisée de Québec, l'Amphithéâtre de Québec, la Ligue nationale de hockey (LNH) ou la Marche bleue. Divulgation partielle 96
A10-030 Obtenir toutes les notes de briefing créées pour le ministre depuis le 1er janvier 2009 portant sur l'Académie mondiale de boxe, l'Association internationale de boxe amateur (AIBA) ou Bécancour. Divulgation partielle 19
A11-054 Toute correspondance par courriel, toute note d'information, toute note de service et toute lettre concernant l'annonce le 10 octobre 2010, que le gouvernement fournira 25 millions de dollars pour financer le National Music Center (centre de musique national) à Calgary, durant la période du 1er janvier au 10 mars 2010. Divulgation partielle 124
A11-055 Toute correspondance par courriel, toute note d'information, toute note de service et toute lettre concernant l'annonce le 10 octobre 2010, que le gouvernement fournira 25 millions de dollars pour financer le National Music Center (centre de musique national) à Calgary, durant la période du 31 mars au 31 mai 2010. Divulgation partielle 41
A11-064 Toute commande traitée par l'institution dans la région de la capitale nationale aux termes de toute offre à commandes et/ou de tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire durant le mois d'octobre 2011. Divulgation partielle 3
A11-072 La liste de toutes les notes d'information du 1er janvier 2010 au 18 novembre 2011 concernant l'infrastructure canadienne. Divulgation partielle 183
A11-073 Toute commande traitée par l'institution dans la région de la capitale nationale aux termes de toute offre à commandes et/ou de tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire durant le mois de novembre 2011. Divulgation partielle 2
A11-074 Toute commande (formulaire 942 de TPSGC ou équivalent ministériel) faite aux termes de l'offre à commandes des SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) (EN578-055605) dans la RCN durant le mois de novembre 2011. Aucune mention 0
A11-075 Documentation indiquant toutes les nominations d'employés nommés pour une période déterminée ou d'employés occasionnels faites par l'institution dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pendant le mois de novembre 2011. Je voudrais les renseignements suivants au sujet de chaque nomination : nom de la personne nommée; classification, rang et niveau du poste; date de la nomination; durée de la nomination ou date d'achèvement. Divulgation complète 1
A11-076 Tous les bons de commande locaux traités par l'institution dans la région de la capitale nationale pour l'approvisionnement en services d'aide temporaire durant le mois de novembre 2011. Aucune mention 0
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